Déclaration préalable Logement N° 02123313E0002

Déclaration préalable n° 02123313E0002 à Drambon pour 24 m² de logement, 6 Rue Du Parterre

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier DP n° 02123313E0002

Demandeur

CCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02123313E0002, accordée le 12 septembre 2013 à Drambon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Du Parterre. Le dossier a été déposé par CCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drambon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drambon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drambon Code postal 21270 Identifiant INSEE 21233
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 60 m²
Total 36 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753042415
SIRET
75304241500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEUGE (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123313E0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Parterre, à Drambon (21270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CCE et accordé le 12 septembre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123313E0002, déposé en mairie de Drambon.

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