Permis de construire Mixte N° 02151524R0001

Permis de construire à Quetigny pour 13 891 m² de logement et locaux - Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 02151524R0001

Demandeur

DIJON QUETIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 02151524R0001, délivré le 26 septembre 2024 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945, Quetigny (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIJON QUETIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 756 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 47 T2, 25 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 9 784 m² d'habitation et 4 107 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE325, AE326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

62 756 m²

Surface créée

13 891 m²

Variation nette

+13 891 m²

Surface totale après

13 891 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE325 AE326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 784 m² 9 784 m²
Locaux 0 m² 4 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 107 m² 4 107 m²
Total 0 m² 13 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 891 m² 13 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
Commerce et services 0 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 1 888 m²
Équipements publics 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Total locaux 0 m² 4 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 107 m² 4 107 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 229

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 47 25 5 - - 83
7,2 % 56,6 % 30,1 % 6,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIJON QUETIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
895239366
SIRET
89523936600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151524R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 13 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 756 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 8 Mai 1945, Quetigny (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIJON QUETIGNY et accordé le 26 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 47 T2, 25 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 784 m² d'habitation et 4 107 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151524R0001, instruit par la commune de Quetigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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