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Permis de construire Mixte N° 02151524R0001

Permis de construire n° 02151524R0001 à Quetigny pour 12 540 m² de logement et locaux, Avenue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 12 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 756 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du 8 Mai 1945, à Quetigny (21800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIJON QUETIGNY et accordé le 26 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 juillet 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 784 m² d'habitation et 2 756 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151524R0001, déposé en mairie de Quetigny.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 02151524R0001

Demandeur

DIJON QUETIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2024 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02151524R0001 porte sur un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par DIJON QUETIGNY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 756 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 47 T2, 25 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 9 784 m² d'habitation et 2 756 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE325, AE326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

62 756 m²

Surface créée

12 540 m²

Variation nette

+12 540 m²

Surface totale après

12 540 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Chantier (DOC)

27/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE325 AE326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	83 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	9 784 m²	9 784 m²	9 784 m²
Locaux	2 756 m²	2 756 m²	2 756 m²
Total	12 540 m²	12 540 m²	12 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 888 m²	1 888 m²	1 888 m²
dont Hôtels	1 351 m²	1 351 m²	1 351 m²
Équipements publics	868 m²	868 m²	868 m²
Total locaux	2 756 m²	2 756 m²	2 756 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 229

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	83
Logements collectifs	83
Collectifs hors résidence	83

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	47	25	5	-	-	83
7,2 %	56,6 %	30,1 %	6,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIJON QUETIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 895239366
SIRET: 89523936600019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: MONTPELLIER (34070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02151524R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 12 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 756 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du 8 Mai 1945, à Quetigny (21800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIJON QUETIGNY et accordé le 26 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 juillet 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 47 T2, 25 T3 et 5 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 784 m² d'habitation et 2 756 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151524R0001, déposé en mairie de Quetigny.

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