Déclaration préalable Locaux N° 02123124R0737

Déclaration préalable n° 02123124R0737 à Dijon pour 171 m² de locaux, 11 Boulevard Rembrandt

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier DP n° 02123124R0737

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE SAINT JEAN L'EVANGELISTE - DIJON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 août 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02123124R0737 porte sur un projet situé 11 Boulevard Rembrandt. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE SAINT JEAN L'EVANGELISTE - DIJON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 546 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IA6. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 546 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²
Total 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE SAINT JEAN L'EVANGELISTE - DIJON

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
927608026
SIRET
92760802600013
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123124R0737
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 546 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Boulevard Rembrandt, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION CULTUELLE SAINT JEAN L'EVANGELISTE - DIJON et accordé le 20 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123124R0737, déposé en mairie de Dijon.

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