Permis de construire n° 02123112R0281 à Dijon pour 90 m² de logement, 14 chemin des Gremeaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 02123112R0281
Demandeur
SCCV RESIDENCE GREMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123112R0281, délivré le 25 mars 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 chemin des Gremeaux. La société de programme immobilier SCCV RESIDENCE GREMEAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 44 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 355 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2015, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EL 259, EL 648. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Gremeaux, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 44 m² existants et construit 90 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 355 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 44 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 44 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 90 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 46 m² | 90 m² |
| Total | 44 m² | 90 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 46 m² | 90 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE GREMEAUX, basée à Chevigny-Saint-Sauveur.
Demandeur
SCCV RESIDENCE GREMEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 520483389
- SIRET
- 52048338900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112R0281 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Gremeaux à Dijon (21000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Gremeaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.