Permis de construire n° 02123112R0257 à Dijon pour 1 146 m² de locaux, 32 Rue Des Ecayennes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 02123112R0257
Demandeur
LES PEP21
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123112R0257, délivré le 22 mars 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 32 Rue Des Ecayennes. Le projet est porté par LES PEP21.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EI105, EI163, EI167. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 226 m² | 1 146 m² | 0 m² | 2 247 m² | 0 m² | -1 101 m² | 2 125 m² |
| Total | 3 226 m² | 1 146 m² | 0 m² | 2 247 m² | 0 m² | -1 101 m² | 2 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 226 m² | 1 146 m² | 0 m² | 2 247 m² | 0 m² | -1 101 m² | 2 125 m² |
| Total locaux | 3 226 m² | 1 146 m² | 0 m² | 2 247 m² | 0 m² | -1 101 m² | 2 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PEP21
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775567779
- SIRET
- 77556777900076
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de LES PEP21
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112R0257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |