Permis de construire n° 02123112R0257 à Dijon pour 1 146 m² de locaux, 32 rue des Ecayennes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 02123112R0257
Demandeur
LES PEP21
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123112R0257, délivré le 22 mars 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 32 rue des Ecayennes. Le projet est porté par LES PEP21.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 340 m², le programme représente 1 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/10/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EI 105, EI 163, EI 167. Sur la même voie, rue des Ecayennes, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 146 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 226 m² à 2 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 226 m² | 1 146 m² | 0 m² | 2 247 m² | 0 m² | -1 101 m² | 2 125 m² |
| Total | 3 226 m² | 1 146 m² | 0 m² | 2 247 m² | 0 m² | -1 101 m² | 2 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 226 m² | 1 146 m² | 0 m² | 2 247 m² | 0 m² | -1 101 m² | 2 125 m² |
| Total locaux | 3 226 m² | 1 146 m² | 0 m² | 2 247 m² | 0 m² | -1 101 m² | 2 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PEP21, une association déclarée basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES PEP21
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775567779
- SIRET
- 77556777900076
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de LES PEP21
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112R0257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Ecayennes à Dijon (21000)
L’autre dossier recensé rue des Ecayennes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.