Déclaration préalable n° 02123113R0145 à Dijon pour 106 m² de locaux, 44 A Rue de Longvic
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier DP n° 02123113R0145
Demandeur
R.N.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02123113R0145 a été accordée le 26 mars 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 A Rue de Longvic. R.N.J. est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 960 m², le programme représente 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CO 310. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Longvic, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 960 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par R.N.J., une société civile immobilière (SCI) basée à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
R.N.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799244868
- SIRET
- 79924486800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de R.N.J.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle CO 310 à Dijon (21000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Longvic à Dijon (21000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Longvic depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.