Permis de construire n° 02123112D0275 à Dijon pour 279 m² de locaux, 23C Rue Gaffarel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 02123112D0275
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123112D0275, délivré le 27 mars 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 23C Rue Gaffarel. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY179. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 958 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 237 m² |
| Total | 2 958 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 958 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 237 m² |
| Total locaux | 2 958 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262100076
- SIRET
- 26210007600013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112D0275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |