Permis de construire n° 02123112R0268 à Dijon pour 132 m² de locaux, 8 B Rue Musette
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 02123112R0268
Demandeur
TARTIN'ART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123112R0268 porte sur un projet situé 8 B Rue Musette. Le projet est porté par TARTIN'ART.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 132 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 222 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 624, BO 635. Sur la même voie, rue Musette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
23/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 222 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 132 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 132 m² parmi les 253 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 253 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 0 m² | 132 m² | 28 m² | 132 m² | -28 m² | 225 m² |
| Total | 253 m² | 0 m² | 132 m² | 28 m² | 132 m² | -28 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 0 m² | 89 m² | 28 m² | 132 m² | -71 m² | 182 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 253 m² | 0 m² | 132 m² | 28 m² | 132 m² | -28 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TARTIN'ART, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dijon. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
TARTIN'ART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753814581
- SIRET
- 75381458100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112R0268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Musette à Dijon (21000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Musette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.