Permis de construire Logement N° 02123112R0238

Permis de construire à Dijon pour 1 645 m² de logement - Rue Angelique Ducoudray Rue Jacqueline De Romilly

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 02123112R0238

Demandeur

SCI LE CLOS DES SAISONS

Cette page présente le permis de construire n° 02123112R0238, délivré le 22 mars 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Angelique Ducoudray Rue Jacqueline De Romilly, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CLOS DES SAISONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE81, BE88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface créée

1 645 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

1 645 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE81 BE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jacqueline De Romilly

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Total 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 9 - - 21
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DES SAISONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538822222
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MACON CEDEX 09 (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123112R0238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Angelique Ducoudray Rue Jacqueline De Romilly, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS DES SAISONS et accordé le 22 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123112R0238, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dijon

Autres types d'autorisations à Dijon