À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123113R0157 a été délivré le 28 mars 2014, pour un projet situé 37 rue des Écayennes. LES PEP21 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 237 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DZ 164, DZ 44, DZ 45. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 237 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

1 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DZ 164 DZ 44 DZ 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 17 237 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 430 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 430 m²	1 430 m²
Total	0 m²	1 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 430 m²	1 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 430 m²	1 430 m²
Total locaux	0 m²	1 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 430 m²	1 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PEP21, une association déclarée basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LES PEP21

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775567779
SIRET: 77556777900076
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Année de création: 1900
Localisation: DIJON (21000)

Autres dossiers de LES PEP21

PC n°02123115R0069 Commencé

29-34 Rue Elsa Triolet Zac Parc Valmy

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26 août 2015

DP n°02123114R0078 Autorisé

28 rue des Ecayennes

Dijon (21000)

Extension sans transformation

11 mars 2014

PC n°02123112R0257 Commencé

32 rue des Ecayennes

Dijon (21000)

Diminution sans transformation

22 mars 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123113R0157
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°02123114R0125 Locaux Autorisé

13 rue Dubois

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11 mars 2014 37 m² SDP

DP n°02123114R0087 Logement Autorisé

63 rue de la Corvee

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Extension sans transformation

13 mars 2014 21 m² SDP

PC n°02123113R0178 Locaux Commencé

41 rue des Ateliers

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Diminution sans transformation

14 mars 2014 1 230 m² SDP FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAIN BOURG

PC n°02123114R0006 Logement Commencé

37 rue de la Fontaine Sainte

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Transformation avec extension

28 mars 2014 2 083 m² SDP LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM

PC n°02123114R0019 Locaux Commencé

36 boulevard Francois Pompon

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Nouvelle construction

03 avr. 2014 131 m² SDP REGION DE BOURGOGNE

PC n°02123113R0171 Locaux Autorisé

20 place Emile Zola

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15 avr. 2014 101 m² SDP

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