Permis de construire Locaux N° 02123115R0069

Permis de construire n° 02123115R0069 à Dijon pour 5 107 m² de locaux, 29-34 Rue Elsa Triolet Zac Parc Valmy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 02123115R0069

Demandeur

LES PEP21

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123115R0069 porte sur un projet situé 29-34 Rue Elsa Triolet Zac Parc Valmy. La demande émane de LES PEP21.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 788 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 703 m² en commerce et activités de service, 1 781 m² en équipements publics et 2 623 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC423, AC424. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 788 m²

Surface créée

5 107 m²

Variation nette

+5 107 m²

Surface totale après

5 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/08/2015
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC423 AC424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Parc Valmy

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 107 m² 5 107 m²
Total 0 m² 5 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 107 m² 5 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Équipements publics 0 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 1 781 m²
Autres activités 0 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 2 623 m²
dont Bureaux 0 m² 2 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 492 m² 2 492 m²
dont Entrepôt 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 5 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 107 m² 5 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PEP21

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775567779
SIRET
77556777900076
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Année de création
1900
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 788 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29-34 Rue Elsa Triolet Zac Parc Valmy, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES PEP21 et accordé le 26 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123115R0069, déposé en mairie de Dijon.

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