Permis de construire à Dijon pour 564 m² de locaux - Rue Claude Ladrey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 02123112R0161
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Cette page présente le permis de construire n° 02123112R0161, délivré le 9 janvier 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Claude Ladrey, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX219.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 564 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 189 m² | 564 m² |
| Total | 375 m² | 564 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 189 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 375 m² | 564 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 189 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 182100107
- SIRET
- 18210010700016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112R0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |