Permis de construire Locaux N° 02121019B0003

Permis de construire à Créancey pour 1 450 m² de locaux - Voie Communal N 4

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 02121019B0003

Demandeur

SCI DE MURGER

Cette page présente le permis de construire n° 02121019B0003, délivré le 20 juin 2019 à Créancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voie Communal N 4, Créancey (21320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE MURGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR72, ZR55, ZR54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 930 m²

Surface existante avant

2 698 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

4 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2021

Localisation du projet à Créancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR72 ZR55 ZR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21210
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 698 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 4 148 m²
Total 2 698 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 4 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 698 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 4 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MURGER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534052451
SIRET
53405245100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEUREY-SUR-OUCHE (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121019B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communal N 4, Créancey (21320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE MURGER et accordé le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121019B0003, instruit par la commune de Créancey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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