Permis de construire Locaux N° 02121019B0009

Permis de construire n° 02121019B0009 à Créancey pour 862 m² de locaux, Voie Communale N 4

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 02121019B0009

Demandeur

SCI DE MURGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02121019B0009 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé Voie Communale N 4. La demande émane de SCI DE MURGER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 862 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR53, ZR72, ZR55. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créancey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 556 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

4 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR53 ZR72 ZR55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21210
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 556 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 4 418 m²
Total 3 556 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 4 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 556 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 4 418 m²
dont Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
dont Entrepôt 3 266 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 4 128 m²
Total locaux 3 556 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 4 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MURGER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534052451
SIRET
53405245100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
FLEUREY-SUR-OUCHE (21410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121019B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 862 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Communale N 4, à Créancey (21320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE MURGER et accordé le 9 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02121019B0009, déposé en mairie de Créancey.

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