Permis de construire Locaux N° 02121019B0006

Permis de construire à Créancey pour 360 m² de locaux - Pre Raby

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 02121019B0006

Demandeur

ETABLISSEMENTS GACHON

Cette page présente le permis de construire n° 02121019B0006, délivré le 2 juillet 2019 à Créancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pre Raby, Créancey (21320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GACHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS127, ZS99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 854 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS127 ZS99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Raby

Territoire administratif

Commune
Créancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21210
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GACHON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315655191
SIRET
31565519100023
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
CREANCEY (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121019B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Raby, Créancey (21320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GACHON et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121019B0006, instruit par la commune de Créancey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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