Permis de construire Locaux N° 02121013S0002

Permis de construire n° 02121013S0002 à Créancey pour 418 m² de locaux, Voie Communale N 4

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 02121013S0002

Demandeur

SCI DE MURGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2013 à Créancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02121013S0002 porte sur un projet situé Voie Communale N 4. La demande émane de SCI DE MURGER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR54, ZR55, ZR72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créancey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 795 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

2 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/09/2013
Chantier (DOC)
12/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2014

Localisation du projet à Créancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR54 ZR55 ZR72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21210
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 795 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 2 213 m²
Total 1 795 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 2 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m²
Autres activités 505 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 923 m²
dont Entrepôt 505 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 923 m²
Total locaux 1 795 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 2 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MURGER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534052451
SIRET
53405245100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ESSEY (21320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121013S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Communale N 4, à Créancey (21320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE MURGER et accordé le 11 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121013S0002, déposé en mairie de Créancey.

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