Permis de construire Locaux N° 02121018B0007

Permis de construire n° 02121018B0007 à Créancey pour 6 800 m² de locaux, Av 17 Georges Besse

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 02121018B0007

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE RESINES D'ETANCHEITES DE PIGMENTS ET DE PEINTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02121018B0007 a été délivré le 10 septembre 2018 à Créancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av 17 Georges Besse. Le demandeur déclaré est SOCIETE EUROPEENNE DE RESINES D'ETANCHEITES DE PIGMENTS ET DE PEINTURES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 800 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créancey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 656 m²

Surface créée

6 800 m²

Variation nette

+6 800 m²

Surface totale après

6 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21210
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 800 m² 6 800 m²
Total 0 m² 6 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 800 m² 6 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 800 m² 6 800 m²
dont Bureaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
dont Industrie 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 2 700 m²
Total locaux 0 m² 6 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 800 m² 6 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DE RESINES D'ETANCHEITES DE PIGMENTS ET DE PEINTURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843845488
SIRET
84384548800025
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Localisation
CREANCEY (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121018B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 656 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av 17 Georges Besse, à Créancey (21320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE EUROPEENNE DE RESINES D'ETANCHEITES DE PIGMENTS ET DE PEINTURES et accordé le 10 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02121018B0007, déposé en mairie de Créancey.

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