Retour aux permis de construire de Créancey

Permis de construire Locaux N° 02121019B0002

Permis de construire à Créancey pour 875 m² de locaux - 14 Rue Georges Besse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 177 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Georges Besse, Créancey (21320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HFVA et accordé le 27 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121019B0002, instruit par la commune de Créancey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2019

Dossier PC n° 02121019B0002

Demandeur

SCI HFVA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02121019B0002, délivré le 27 avril 2019 à Créancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Georges Besse, Créancey (21320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HFVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 177 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en bureaux, 700 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 177 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/04/2019

Chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Créancey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Créancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21210
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	875 m²
Total	0 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	175 m²	175 m²	175 m²
Entrepôt	700 m²	700 m²	700 m²
Total locaux	875 m²	875 m²	875 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HFVA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838685451
SIRET: 83868545100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POUILLY-EN-AUXOIS (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02121019B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 177 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Georges Besse, Créancey (21320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HFVA et accordé le 27 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121019B0002, instruit par la commune de Créancey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Créancey

DP n°02121026B0002 Locaux Autorisé

3 De La Lochère

Créancey (21320)

Transformation avec extension

19 mars 2026 315 m² SDP LA FAMILIALE DE L AUXOIS

PC n°02121025B0008 Locaux Autorisé

Georges Besse

Créancey (21320)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 887 m² SDP

PC n°02121025B0005 Locaux Autorisé

Voie Communale 4

Créancey (21320)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 1 890 m² SDP

PC n°02121024B0005 Locaux Autorisé

4 Les Portes De Bourgogne

Créancey (21320)

Nouvelle construction

21 août 2024 54 m² SDP ELTO HOLDING

PC n°02121024B0004 Locaux Autorisé

57 Rue Saint Leger

Créancey (21320)

Nouvelle construction

02 juil. 2024 72 m² SDP

DP n°02121024B0015 Locaux Autorisé

14 Za Les Portes De Bourgogne

Créancey (21320)

Nouvelle construction

17 juin 2024 10 m² SDP ELTO HOLDING

Autres types d'autorisations à Créancey

Permis d'aménager à Créancey

1 autorisation

Permis de démolir à Créancey

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Créancey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Créancey

Autres types d'autorisations à Créancey

Caractéristiques du projet