Permis de construire Locaux N° 02121012S0003

Permis de construire n° 02121012S0003 à Créancey pour 295 m² de locaux, Vc4

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 02121012S0003

Demandeur

SCI DE MURGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02121012S0003 a été délivré le 22 janvier 2013 à Créancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vc4. Le projet est porté par SCI DE MURGER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR54, ZR72. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créancey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR54 ZR72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21210
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 795 m²
Total 1 500 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m²
Autres activités 210 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 505 m²
dont Entrepôt 210 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 505 m²
Total locaux 1 500 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MURGER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534052451
SIRET
53405245100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ESSEY (21320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121012S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vc4, à Créancey (21320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE MURGER et accordée le 22 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121012S0003, déposé en mairie de Créancey.

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