À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116618R0024 a été délivré le 29 avril 2019, pour un projet situé 2 rue Lamartine. Le projet est porté par COMMUNE DE CHENOVE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 507 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 208. La voie, rue Lamartine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 507 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 507 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHENOVE, dont l'adresse déclarée est à Chenôve. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE CHENOVE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101661
SIRET: 21210166100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHENÔVE (21300)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHENOVE

DP n°0211662500049 Autorisé

35 avenue du 14 Juillet

Chenôve (21300)

Transformation sans extension

26 mai 2025

PC n°02116624R0012 Commencé

Aux Carrieres Combe Trouha

Chenôve (21300)

Transformation avec extension

25 sept. 2024

PC n°02116624R0011 Autorisé

Aux Carrieres Combe Trouha

Chenôve (21300)

Transformation avec extension

25 sept. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116618R0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Lamartine à Chenôve (21300)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Lamartine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02116617R0019 Locaux Terminé

12-14 rue Lamartine

Chenôve (21300)

Transformation sans extension

29/03/2018 79 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PC n°02116613R0021 Mixte Commencé

16-22 rue Lamartine

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

17/06/2014 2 078 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chenôve

DP n°02116619R0011 Locaux Autorisé

Triage Sncf Perrigny Cheno

Chenôve (21300)

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28 févr. 2019 29 m² SDP SNCF RESEAU

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21 rue de la Justice

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

15 mars 2019 170 m² SDP

PC n°02116619R0003 Logement Terminé

20 B Boulevard Henri Bazin

Chenôve (21300)

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19 mars 2019 118 m² SDP

PC n°02116618R0018 Locaux Terminé

44 rue de Longvic

Chenôve (21300)

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02 mai 2019 6 249 m² SDP ADHEX TECHNOLOGIES

PC n°02116619R0001 Locaux Commencé

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29 mai 2019 165 m² SDP DE LA COTE

PC n°02116619R0005 Locaux Terminé

13 rue Paul Langevin

Chenôve (21300)

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14 juin 2019 650 m² SDP

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