Permis de construire n° 02116615R0019 à Chenôve pour 803 m² de logement, rue de la Fontaine du Mail
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 02116615R0019
Demandeur
SCI LE MAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2016 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116615R0019 porte sur un projet situé rue de la Fontaine du Mail. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI LE MAIL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. 8 des 14 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 123 m², le programme représente 803 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 550, AK 554. La voie, rue de la Fontaine du Mail, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 123 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 803 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
| Total | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 5 | 1 | - | - | 14 |
| - | 57,1 % | 35,7 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE MAIL, une SCCV basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LE MAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 521158592
- SIRET
- 52115859200027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SCI LE MAIL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116615R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 15/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine du Mail à Chenôve (21300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Fontaine du Mail depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.