Permis de construire n° 02105414B0072 à Beaune pour 714 m² de locaux, 13 rue Richard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 02105414B0072
Demandeur
SCI JULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105414B0072, délivré le 11 février 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 rue Richard. SCI JULES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 514 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 010 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 485, AL 486, AL 487. Sur la même voie, rue Richard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve et 514 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 514 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 514 m² à 714 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | -514 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Total | 514 m² | 200 m² | 514 m² | 0 m² | 514 m² | 200 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 200 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 200 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JULES, une société civile basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI JULES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419752837
- SIRET
- 41975283700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de SCI JULES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105414B0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Richard à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Richard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.