Permis de construire n° 02105424B0077 à Beaune pour 597 m² de locaux, rue des Papillons Blancs
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 02105424B0077
Demandeur
LA MOUTARDERIE FALLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105424B0077, délivré le 8 avril 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue des Papillons Blancs. LA MOUTARDERIE FALLOT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 074 m², le programme représente 597 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 123, AR 239, AR 244. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Papillons Blancs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 074 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 597 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 810 m² à 5 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² |
| Locaux | 4 559 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 5 156 m² |
| Total | 4 810 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 5 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Autres activités | 4 480 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 5 077 m² |
| dont Bureaux | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² |
| dont Industrie | 4 199 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 4 796 m² |
| Total locaux | 4 559 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 5 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MOUTARDERIE FALLOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LA MOUTARDERIE FALLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515720043
- SIRET
- 51572004300014
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de LA MOUTARDERIE FALLOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105424B0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AR 123, AR 239, AR 244 à Beaune (21200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Papillons Blancs à Beaune (21200)
L’autre dossier recensé rue des Papillons Blancs depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.