Permis de construire Logement N° 02105424B0078

Permis de construire n° 02105424B0078 à Beaune pour 1 566 m² de logement, 8 rue des Verottes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 02105424B0078

Demandeur

EDMP-ARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105424B0078 a été délivré le 14 avril 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 8 rue des Verottes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EDMP-ARA.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 29 logements collectifs, après démolition des 355 m² existants. Les T2 représentent 18 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 566 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 758 m², soit 54 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/12/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 300. Sur la même voie, rue des Verottes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 758 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+1 211 m²

Surface totale après

1 566 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
17/12/2025
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 355 m² existants et construit 1 566 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 566 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 355 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 355 m² à 1 566 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 1 566 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 211 m² 1 566 m²
Total 355 m² 1 566 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 211 m² 1 566 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 logements collectifs. Les 29 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 355 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 18 5 - - - 29
20,7 % 62,1 % 17,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-ARA, une SAS basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EDMP-ARA

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768224
SIRET
87976822400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105424B0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 17/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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