Permis de construire Logement N° 02105423B0088

Permis de construire n° 02105423B0088 à Beaune pour 1 757 m² de logement, Route De Verdun

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 02105423B0088

Demandeur

KAUFMAN & BROAD BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105423B0088 porte sur un projet situé Route De Verdun. KAUFMAN & BROAD BOURGOGNE FRANCHE COMTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 555 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2 et 22 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EH28, EH29, EH30. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 555 m²

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

+1 757 m²

Surface totale après

1 757 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH28 EH29 EH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²
Total 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 22 - - - 32
12,5 % 18,8 % 68,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828064667
SIRET
82806466700045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105423B0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 555 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Verdun, à Beaune (21200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAUFMAN & BROAD BOURGOGNE FRANCHE COMTE et accordée le 20 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2 et 22 T3, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105423B0088, déposé en mairie de Beaune.

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