Permis de construire n° 0691521900007 à Oullins-Pierre-Bénite pour 2 553 m² de locaux, chemin du Barrage
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 octobre 2019
Dossier PC n° 0691521900007
Demandeur
EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691521900007 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2019, pour un projet situé chemin du Barrage. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EM2C PROMOTION AMENAGEMENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 15 000 m², le programme représentait 2 553 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 43, AI 46, AI 47. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin du Barrage, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Oullins-Pierre-Bénite, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 316 m² existants et construire 2 553 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 15 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 553 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 316 m² à 2 553 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 316 m² | 2 553 m² | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 553 m² |
| Total | 1 316 m² | 2 553 m² | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 316 m² | 2 553 m² | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 553 m² |
| Total locaux | 1 316 m² | 2 553 m² | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EM2C PROMOTION AMENAGEMENT, une SARL basée à Vourles. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479146169
- SIRET
- 47914616900012
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VOURLES (69390)
Autres dossiers de EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691521900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 43, AI 46, AI 47 à Oullins-Pierre-Bénite (69600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Barrage à Oullins-Pierre-Bénite (69600)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Barrage depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.