Permis de construire n° 0691521900007 à Oullins-Pierre-Bénite pour 2 553 m² de locaux, Chemin Du Barrage
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 octobre 2019
Dossier PC n° 0691521900007
Demandeur
EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691521900007 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2019, pour un projet situé Chemin Du Barrage. Le dossier a été déposé par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 553 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI43, AI46, AI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 316 m² | 2 553 m² | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 553 m² |
| Total | 1 316 m² | 2 553 m² | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 316 m² | 2 553 m² | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 553 m² |
| Total locaux | 1 316 m² | 2 553 m² | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479146169
- SIRET
- 47914616900012
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VOURLES (69390)
Autres dossiers de EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691521900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |