Permis de construire à Beaune pour 13 199 m² de logement et locaux - 20 Rue Du 16Eme Chasseurs
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 8 juillet 2024 · Dossier PC n° 02105423B0095 · Demandeur : BEAUNE CHASSEURS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02105423B0095, délivré le 8 juillet 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Du 16Eme Chasseurs, Beaune (21200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BEAUNE CHASSEURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 663 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 187 logements après travaux, dont 12 individuels et 175 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 83 T2, 57 T3, 43 T4, 3 T5, dont 146 en locatif social. La surface se répartit entre 12 740 m² d'habitation et 249 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI139, AI148, AI215.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 187 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 12 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 740 m² | 12 840 m² |
| Locaux | 1 167 m² | 249 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² |
| Total | 1 267 m² | 12 989 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 11 932 m² | 13 199 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 110 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 359 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 187 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 175 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 175 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 83 | 57 | 43 | 3 | - | 187 |
| 0,5 % | 44,4 % | 30,5 % | 23,0 % | 1,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 146 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105423B0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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