Permis de construire n° 02105423B0095 à Beaune pour 12 989 m² de logement et locaux, 20 rue du 16Eme Chasseurs
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 02105423B0095
Demandeur
BEAUNE CHASSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105423B0095 a été délivré le 8 juillet 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 rue du 16Eme Chasseurs. La société de programme immobilier BEAUNE CHASSEURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 187 logements, dont 12 logements individuels et 175 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 146 des 187 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 17 663 m², le programme représente 12 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/11/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 139, AI 148, AI 215. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du 16Eme Chasseurs, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 663 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 187 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 740 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 267 m² à 13 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 12 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 740 m² | 12 840 m² |
| Locaux | 1 167 m² | 249 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | -808 m² | 359 m² |
| Total | 1 267 m² | 12 989 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 11 932 m² | 13 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 359 m² |
| Autres activités | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | -1 057 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | -1 057 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 167 m² | 249 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | -808 m² | 359 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 175 logements collectifs et 12 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 187 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 175 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 175 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 83 | 57 | 43 | 3 | - | 187 |
| 0,5 % | 44,4 % | 30,5 % | 23,0 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
146 des 187 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 187 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 146 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BEAUNE CHASSEURS, une SCCV basée à Amiens. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BEAUNE CHASSEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953027299
- SIRET
- 95302729900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105423B0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 12/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles AI 139, AI 148, AI 215 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du 16Eme Chasseurs à Beaune (21200)
L’autre dossier recensé rue du 16Eme Chasseurs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.