Délivré le 28 avril 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105421B0087 porte sur un projet situé 9001 rue des Ares Cautains. EARL CATHERINE ET CLAUDE MARECHAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 147 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 878. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 147 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 350 m² à 442 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	442 m²
Total	350 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	350 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	442 m²
Total locaux	350 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	442 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL CATHERINE ET CLAUDE MARECHAL, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EARL CATHERINE ET CLAUDE MARECHAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 403479504
SIRET: 40347950400017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1995
Localisation: BEAUNE (21200)

Autres dossiers de EARL CATHERINE ET CLAUDE MARECHAL

DP n°0210862600024 Autorisé

8 rue de l'Egalité

Bligny-lès-Beaune (21200)

Travaux sur construction existante

02 juil. 2026

DP n°07107618E0203 Autorisé

30 quai Saint- Cosme

Chalon-sur-Saône (71100)

Travaux sur construction existante

03 déc. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105421B0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105421B0094 Locaux Autorisé

ZAC des Cerisieres Lot 5-1

Beaune (21200)

Nouvelle construction

18 mars 2022 517 m² SDP SCCV LES CERISIERES 5

PC n°02105422B0010 Locaux Terminé

rue Jean Francois Champoll Lot N_ 19

Beaune (21200)

Nouvelle construction

31 mars 2022 992 m² SDP DES 3 LILAS

PC n°02105422B0005 Locaux Terminé

rue Maurice Chantin Zac des Cerisieres - Lot N_18

Beaune (21200)

Nouvelle construction

26 avr. 2022 1 245 m² SDP FABILAUR

PC n°02105422B0017 Locaux Terminé

460 rue Andre Marie Ampere

Beaune (21200)

Extension sans transformation

02 mai 2022 501 m² SDP HELICONCEPT

DP n°02105422B0090 Locaux Autorisé

2 rue des Noisetiers

Beaune (21200)

Extension sans transformation

03 mai 2022 8 m² SDP T D F

PC n°02105421B0103 Locaux Autorisé

42 route de Pommard

Beaune (21200)

Nouvelle construction

04 mai 2022 25 m² SDP GARAGE CHAMPION

Autres types d'autorisations à Beaune

Permis d'aménager à Beaune

38 autorisations

Permis de démolir à Beaune

127 autorisations