Permis de construire n° 02105422B0017 à Beaune pour 501 m² de locaux, 460 rue Andre Marie Ampere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 02105422B0017
Demandeur
HELICONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105422B0017 porte sur un projet situé 460 rue Andre Marie Ampere. Le dossier a été déposé par HELICONCEPT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 501 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 400 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 44. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Marie Ampere, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 501 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 604 m² à 1 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 105 m² |
| Total | 604 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 604 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 105 m² |
| dont Industrie | 604 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 604 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HELICONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaune. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
HELICONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389107509
- SIRET
- 38910750900058
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105422B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Marie Ampere à Beaune (21200)
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