Permis de construire Locaux N° 02105421B0093

Permis de construire n° 02105421B0093 à Beaune pour 761 m² de locaux, Zac Des Cerisieres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 02105421B0093

Demandeur

SCCV LES CERISIERES 5

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105421B0093 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé Zac Des Cerisieres. Le demandeur déclaré est SCCV LES CERISIERES 5.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EA293, EA303. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 580 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2023

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EA293 EA303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
dont Bureaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Entrepôt 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total locaux 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES CERISIERES 5

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
905332938
SIRET
90533293800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de SCCV LES CERISIERES 5

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105421B0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Cerisieres, à Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES CERISIERES 5 et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 2 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105421B0093, déposé en mairie de Beaune.

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