Permis de construire n° 02105421B0090 à Beaune pour 301 m² de locaux, 128 route de Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 02105421B0090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105421B0090, délivré le 13 mai 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 128 route de Dijon.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 174 m² issus de transformation sur un terrain de 2 487 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Dijon, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
07/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 487 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve et 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 174 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 174 m² à 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 127 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total | 174 m² | 127 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 127 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 127 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 127 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total locaux | 0 m² | 127 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105421B0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 13 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Dijon à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Dijon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.