Permis de construire Mixte N° 02105421B0104

Permis de construire n° 02105421B0104 à Beaune pour 5 057 m² de logement et locaux, La Perriere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 02105421B0104

Demandeur

SCCV BEAUNE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105421B0104 a été délivré le 25 mai 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Perriere. Le demandeur déclaré est SCCV BEAUNE 4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 042 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 44 T3. La surface se répartit entre 3 925 m² d'habitation et 1 132 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EH14, EH16, EH17. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 042 m²

Surface créée

5 057 m²

Variation nette

+5 057 m²

Surface totale après

5 057 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH14 EH16 EH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 925 m² 3 925 m²
Locaux 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Total 0 m² 5 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 057 m² 5 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
dont Bureaux 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Total locaux 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 44 - - - 50
- 12,0 % 88,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BEAUNE 4

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900775990
SIRET
90077599000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105421B0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 5 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 042 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Perriere, à Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV BEAUNE 4 et accordé le 25 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 44 T3, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 925 m² d'habitation et 1 132 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105421B0104, déposé en mairie de Beaune.

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