Permis de construire n° 02105423B0097 à Beaune pour 175 m² de locaux, 134 route de Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 02105423B0097
Demandeur
GROUP.DES ASSOC.VITICOLES DE COTE D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105423B0097 porte sur un projet situé 134 route de Dijon. La demande émane de GROUP.DES ASSOC.VITICOLES DE COTE D OR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 470 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/06/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 461, AH 464. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Dijon, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 686 m² à 1 861 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 686 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 861 m² |
| Total | 1 686 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 686 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 861 m² |
| dont Bureaux | 1 686 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 861 m² |
| Total locaux | 1 686 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUP.DES ASSOC.VITICOLES DE COTE D OR, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GROUP.DES ASSOC.VITICOLES DE COTE D OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347955239
- SIRET
- 34795523900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de GROUP.DES ASSOC.VITICOLES DE COTE D OR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105423B0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AH 461, AH 464 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Dijon à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Dijon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.