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Permis de construire Locaux N° 02105423B0097

Permis de construire à Beaune pour 175 m² de locaux - 134 Route De Dijon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Route De Dijon, Beaune (21200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUP.DES ASSOC.VITICOLES DE COTE D OR et accordé le 5 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105423B0097, instruit par la commune de Beaune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 02105423B0097

Demandeur

GROUP.DES ASSOC.VITICOLES DE COTE D OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02105423B0097, délivré le 5 avril 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 134 Route De Dijon, Beaune (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUP.DES ASSOC.VITICOLES DE COTE D OR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH461, AH464.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 470 m²

Surface existante avant

1 686 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

1 861 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2024

Chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH461 AH464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 686 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	1 861 m²
Total	1 686 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	1 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 686 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	1 861 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUP.DES ASSOC.VITICOLES DE COTE D OR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347955239
SIRET: 34795523900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105423B0097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Route De Dijon, Beaune (21200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUP.DES ASSOC.VITICOLES DE COTE D OR et accordé le 5 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105423B0097, instruit par la commune de Beaune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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