Permis de construire Locaux N° 02105421B0103

Permis de construire n° 02105421B0103 à Beaune pour 25 m² de locaux, 42 Rte De Pommard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 02105421B0103

Demandeur

GARAGE CHAMPION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105421B0103 porte sur un projet situé 42 Rte De Pommard. GARAGE CHAMPION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL150, BL249, BM83. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 666 m²

Surface existante avant

2 528 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL150 BL249 BM83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 528 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 553 m²
Total 2 528 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 326 m²
Autres activités 202 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 227 m²
dont Bureaux 202 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 227 m²
Total locaux 2 528 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE CHAMPION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515720571
SIRET
51572057100022
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105421B0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 666 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rte De Pommard, à Beaune (21200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GARAGE CHAMPION et accordée le 4 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105421B0103, déposé en mairie de Beaune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

Autres types d'autorisations à Beaune