Délivré le 4 mai 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105421B0103 porte sur un projet situé 42 route de Pommard. GARAGE CHAMPION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 666 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 150, BL 249, BM 83. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Pommard, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 666 m²

Surface existante avant

2 528 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 150 BL 249 BM 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 666 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 528 m² à 2 553 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 528 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	2 553 m²
Total	2 528 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	2 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 326 m²	0 m²	0 m²	2 326 m²
Autres activités	202 m²	25 m²	25 m²	227 m²
dont Bureaux	202 m²	25 m²	25 m²	227 m²
Total locaux	2 528 m²	25 m²	25 m²	2 553 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GARAGE CHAMPION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune.

Demandeur

GARAGE CHAMPION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 515720571
SIRET: 51572057100022
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1957
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105421B0103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Pommard à Beaune (21200)

Les 2 autres permis de construire recensés route de Pommard depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02105422B0006 Locaux Commencé

67 route de Pommard

Beaune (21200)

Extension sans transformation

24/05/2022 148 m² SDP CUISINES ET MEUBLES LAVAILLOTTE

PC n°02105420B0051 Logement Autorisé

93 route de Pommard

Beaune (21200)

Nouvelle construction

04/12/2020 80 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105421B0087 Locaux Autorisé

9001 rue des Ares Cautains

Beaune (21200)

Extension sans transformation

28 avr. 2022 92 m² SDP EARL CATHERINE ET CLAUDE MARECHAL

PC n°02105422B0017 Locaux Terminé

460 rue Andre Marie Ampere

Beaune (21200)

Extension sans transformation

02 mai 2022 501 m² SDP HELICONCEPT

DP n°02105422B0090 Locaux Autorisé

2 rue des Noisetiers

Beaune (21200)

Extension sans transformation

03 mai 2022 8 m² SDP T D F

DP n°02105422B0114 Locaux Autorisé

4 rue du Faubourg Saint Jacq

Beaune (21200)

Transformation sans extension

04 mai 2022 29 m² SDP

PC n°02105421B0090 Locaux Terminé

128 route de Dijon

Beaune (21200)

Transformation avec extension

13 mai 2022 301 m² SDP

PC n°02105422B0026 Logement Commencé

2 avenue de Bensheim

Beaune (21200)

Nouvelle construction

18 mai 2022 147 m² SDP

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