Permis de construire n° 02105422B0006 à Beaune pour 148 m² de locaux, 67 route de Pommard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 02105422B0006
Demandeur
CUISINES ET MEUBLES LAVAILLOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105422B0006 a été délivré le 24 mai 2022, pour un projet situé 67 route de Pommard. CUISINES ET MEUBLES LAVAILLOTTE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 442 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/05/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 272, BK 46. La voie, route de Pommard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 442 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 158 m² à 1 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 1 052 m² | 148 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 88 m² | 1 140 m² |
| Total | 1 158 m² | 148 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 88 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² |
| Autres activités | 203 m² | 148 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 88 m² | 291 m² |
| dont Entrepôt | 203 m² | 148 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 88 m² | 291 m² |
| Total locaux | 1 052 m² | 148 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 88 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CUISINES ET MEUBLES LAVAILLOTTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaune.
Demandeur
CUISINES ET MEUBLES LAVAILLOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377628011
- SIRET
- 37762801100019
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105422B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Pommard à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Pommard depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.