Permis de construire Logement N° 02105424B0041

Permis de construire n° 02105424B0041 à Beaune pour 561 m² de logement, Route De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 02105424B0041

Demandeur

FG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105424B0041 a été délivré le 7 août 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Dijon. Le projet est porté par FG IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ225, BZ485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 708 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

561 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ225 BZ485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Locaux 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² -561 m² 0 m²
Total 561 m² 0 m² 561 m² 0 m² 561 m² 0 m² 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FG IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822155784
SIRET
82215578400025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105424B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Dijon, à Beaune (21200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FG IMMO et accordé le 7 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105424B0041, déposé en mairie de Beaune.

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