Permis de construire n° 02105424B0041 à Beaune pour 561 m² de logement, route de Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 02105424B0041
Demandeur
FG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105424B0041 a été délivré le 7 août 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de Dijon. Le projet est porté par le marchand de biens FG IMMO.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T4 représentent 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 561 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 708 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2026.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 225, BZ 485. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route de Dijon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2026.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/05/2026
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 3 708 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 561 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 561 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Locaux | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | -561 m² | 0 m² |
| Total | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 3 | - | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FG IMMO, une SAS basée à Beaune.
Demandeur
FG IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822155784
- SIRET
- 82215578400025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105424B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 20/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BZ 225, BZ 485 à Beaune (21200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Dijon à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Dijon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.