Permis de construire Logement N° 02105422B0026

Permis de construire n° 02105422B0026 à Beaune pour 147 m² de logement, 2 Avenue De Bensheim

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 02105422B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105422B0026 a été délivré le 18 mai 2022, pour un projet situé 2 Avenue De Bensheim.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD144, AD147. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD144 AD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105422B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue De Bensheim, à Beaune (21200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105422B0026, déposé en mairie de Beaune.

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