Permis de construire Locaux N° 0210542100014

Permis de construire n° 0210542100014 à Beaune pour 452 m² de locaux, Avenue Charles De Gaulle Les Grandes Berges

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 0210542100014

Demandeur

NEOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0210542100014 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle Les Grandes Berges. Le dossier a été déposé par NEOS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EK132, EK257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 944 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK132 EK257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Berges

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 912 m² 452 m² 0 m² 220 m² 0 m² 232 m² 1 144 m²
Total 912 m² 452 m² 0 m² 220 m² 0 m² 232 m² 1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 912 m² 452 m² 0 m² 220 m² 0 m² 232 m² 1 144 m²
dont Bureaux 692 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 918 m²
dont Entrepôt 220 m² 226 m² 0 m² 220 m² 0 m² 6 m² 226 m²
Total locaux 912 m² 452 m² 0 m² 220 m² 0 m² 232 m² 1 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399337450
SIRET
39933745000015
Code APE (NAF)
33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210542100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Charles De Gaulle Les Grandes Berges, à Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEOS et accordé le 22 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0210542100014, déposé en mairie de Beaune.

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