Permis de construire Locaux N° 0210542500030

Permis de construire n° 0210542500030 à Beaune pour 43 m² de locaux, Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0210542500030

Demandeur

NEOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0210542500030 a été délivré le 17 septembre 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est NEOS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EK132, EK257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 944 m²

Surface existante avant

1 149 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK132 EK257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 149 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 149 m²
Total 1 149 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 149 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 149 m²
dont Bureaux 969 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 012 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 137 m²
Total locaux 1 149 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399337450
SIRET
39933745000015
Code APE (NAF)
33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210542500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Charles De Gaulle, à Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEOS et accordé le 17 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0210542500030, déposé en mairie de Beaune.

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