Permis de construire n° 0210542500030 à Beaune pour 43 m² de locaux, avenue Charles de Gaulle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2025
Dossier PC n° 0210542500030
Demandeur
NEOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0210542500030 a été délivré le 17 septembre 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse avenue Charles de Gaulle. NEOS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 944 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 132, EK 257. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 944 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 43 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 1 149 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 149 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 1 149 m² |
| Total | 1 149 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 149 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 1 149 m² |
| dont Bureaux | 969 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 012 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 137 m² |
| Total locaux | 1 149 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 1 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NEOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399337450
- SIRET
- 39933745000015
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de NEOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0210542500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EK 132, EK 257 à Beaune (21200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Beaune (21200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.