Permis de construire n° 02105424B0049 à Beaune pour 2 900 m² de locaux, Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 02105424B0049
Demandeur
3 CI INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105424B0049 a été délivré le 14 octobre 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle. 3 CI INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 900 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ED269, ED270, ED271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
| Total | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 CI INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432942217
- SIRET
- 43294221700030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ALBI (81000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105424B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |