Permis de construire n° 02105414B0001 à Beaune pour 374 m² de locaux, 22 rue Buffon Zac Porte de
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 mars 2014
Dossier PC n° 02105414B0001
Demandeur
NEOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105414B0001 porte sur un projet situé 22 rue Buffon Zac Porte de. Le dossier a été déposé par NEOS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 174 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 290 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 132. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Buffon, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Porte De Beaune
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 290 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 200 m² à construire et 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 174 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 174 m² parmi les 617 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 617 m² à 817 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 200 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 200 m² | 817 m² |
| Total | 617 m² | 200 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 200 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 617 m² | 200 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 200 m² | 817 m² |
| dont Bureaux | 410 m² | 200 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 784 m² |
| dont Entrepôt | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 33 m² |
| Total locaux | 617 m² | 200 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 200 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEOS, une société anonyme (SA) basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NEOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 399337450
- SIRET
- 39933745000015
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de NEOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105414B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EK 132 à Beaune (21200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Buffon à Beaune (21200)
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