Déclaration préalable n° 02105420B0124 à Beaune pour 95 m² de locaux, 134 route de Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier DP n° 02105420B0124
Demandeur
GROUP.DES ASSOC.VITICOLES DE COTE D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02105420B0124 a été accordée le 23 juillet 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 134 route de Dijon. GROUP.DES ASSOC.VITICOLES DE COTE D OR est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 470 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 461, AH 464. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route de Dijon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.
La surface de plancher passe de 757 m² à 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 852 m² |
| Total | 757 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 757 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 852 m² |
| dont Bureaux | 757 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 852 m² |
| Total locaux | 757 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUP.DES ASSOC.VITICOLES DE COTE D OR, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GROUP.DES ASSOC.VITICOLES DE COTE D OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347955239
- SIRET
- 34795523900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de GROUP.DES ASSOC.VITICOLES DE COTE D OR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105420B0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 461, AH 464 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Dijon à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Dijon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.