Déclaration préalable n° 02105420B0139 à Beaune pour 136 m² de locaux, 2 rue du Beau Marche
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2020
Dossier DP n° 02105420B0139
Demandeur
REDLAND INVEST 10
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02105420B0139 a été accordée le 12 juillet 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue du Beau Marche. REDLAND INVEST 10 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 500 m², le programme représente 136 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ED 164. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Beau Marche, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2020.
Autorisation
12 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 136 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 295 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 295 m² |
| Total | 295 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 159 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 295 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REDLAND INVEST 10, une société civile immobilière (SCI) basée à Cormontreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
REDLAND INVEST 10
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818898991
- SIRET
- 81889899100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105420B0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ED 164 à Beaune (21200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Beau Marche à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Beau Marche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.