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Déclaration préalable Locaux N° 02105420B0139

Déclaration préalable n° 02105420B0139 à Beaune pour 136 m² de locaux, 2 Rue Du Beau Marche

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Beau Marche, à Beaune (21200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par REDLAND INVEST 10 et accordé le 12 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105420B0139, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2020

Dossier DP n° 02105420B0139

Demandeur

REDLAND INVEST 10

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Beau Marche, la déclaration préalable n° 02105420B0139 a été accordée le 12 juillet 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). REDLAND INVEST 10 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ED164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ED164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	295 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	295 m²
Total	295 m²	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	295 m²	0 m²	136 m²	-136 m²	159 m²
Autres activités	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	136 m²
dont Bureaux	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total locaux	295 m²	136 m²	136 m²	0 m²	295 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REDLAND INVEST 10

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818898991
SIRET: 81889899100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105420B0139
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Beau Marche, à Beaune (21200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par REDLAND INVEST 10 et accordé le 12 juillet 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105420B0139, déposé en mairie de Beaune.

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