Permis de construire n° 02105420B0054 à Beaune pour 749 m² de locaux, 73 route de Beaune Zi Vignolles
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 02105420B0054
Demandeur
RTP FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105420B0054 porte sur un projet situé 73 route de Beaune Zi Vignolles. La demande émane de RTP FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 749 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 329 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DR 74, DR 89. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Beaune, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Vignolles
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 329 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 749 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 10 904 m² à 10 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 904 m² | 749 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | -63 m² | 10 841 m² |
| Total | 10 904 m² | 749 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | -63 m² | 10 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 904 m² | 749 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | -63 m² | 10 841 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Industrie | 10 854 m² | 749 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | -63 m² | 10 791 m² |
| Total locaux | 10 904 m² | 749 m² | 0 m² | 812 m² | 0 m² | -63 m² | 10 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTP FRANCE, une société en nom collectif (SNC) basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
RTP FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 778158261
- SIRET
- 77815826100041
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de RTP FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105420B0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DR 74, DR 89 à Beaune (21200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Beaune à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Beaune depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.