Permis de construire Locaux N° 02105423B0063

Permis de construire n° 02105423B0063 à Beaune pour 9 340 m² de locaux, 94 Route De Seurre

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 02105423B0063

Demandeur

HOLDING SOPREMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105423B0063 a été délivré le 18 avril 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 94 Route De Seurre. La demande émane de HOLDING SOPREMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 340 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DR101, DR102, DR104. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 865 m²

Surface créée

9 340 m²

Variation nette

+9 340 m²

Surface totale après

9 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR101 DR102 DR104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 340 m² 9 340 m²
Total 0 m² 9 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 340 m² 9 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 340 m² 9 340 m²
dont Bureaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
dont Industrie 0 m² 3 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 593 m² 3 593 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 4 994 m²
Total locaux 0 m² 9 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 340 m² 9 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING SOPREMA

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
558500187
SIRET
55850018700098
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1955
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105423B0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 865 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 94 Route De Seurre, à Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOLDING SOPREMA et accordé le 18 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105423B0063, déposé en mairie de Beaune.

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