Permis de construire n° 02105423B0063 à Beaune pour 9 340 m² de locaux, 94 route de Seurre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 02105423B0063
Demandeur
HOLDING SOPREMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105423B0063 a été délivré le 18 avril 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 94 route de Seurre. La demande émane de HOLDING SOPREMA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 9 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 865 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DR 101, DR 102, DR 104. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route de Seurre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 865 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 340 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 994 m² d'entrepôt, 3 593 m² d'industrie et 753 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 340 m² | 9 340 m² |
| Total | 0 m² | 9 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 340 m² | 9 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 340 m² | 9 340 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 593 m² | 3 593 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 994 m² | 4 994 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 340 m² | 9 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING SOPREMA, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HOLDING SOPREMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 558500187
- SIRET
- 55850018700098
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1955
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de HOLDING SOPREMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105423B0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Seurre à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Seurre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.