Permis de construire Locaux N° 02105419B0074

Permis de construire n° 02105419B0074 à Beaune pour 200 m² de locaux, 73 Route De Beaune Zi Vignolles

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 02105419B0074

Demandeur

RTP FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105419B0074, délivré le 19 décembre 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 73 Route De Beaune Zi Vignolles. Le demandeur déclaré est RTP FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD89, DR74. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 236 m²

Surface existante avant

10 704 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

10 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
21/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD89 DR74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Vignolles

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 704 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 10 904 m²
Total 10 704 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 10 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 704 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 10 904 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Industrie 10 654 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 10 854 m²
Total locaux 10 704 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 10 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTP FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
778158261
SIRET
77815826100041
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105419B0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 236 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 73 Route De Beaune Zi Vignolles.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RTP FRANCE et accordé le 19 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 décembre 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105419B0074, déposé en mairie de Beaune.

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