Permis de construire n° 02105419B0074 à Beaune pour 200 m² de locaux, 73 route de Beaune Zi Vignolles
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 02105419B0074
Demandeur
RTP FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105419B0074, délivré le 19 décembre 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 73 route de Beaune Zi Vignolles. RTP FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 236 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2019, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 89, DR 74. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Beaune, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2020. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2019
Achèvement (DAACT)
21/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Vignolles
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 236 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 704 m² à 10 904 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 704 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 10 904 m² |
| Total | 10 704 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 10 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 704 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 10 904 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Industrie | 10 654 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 10 854 m² |
| Total locaux | 10 704 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 10 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTP FRANCE, une société en nom collectif (SNC) basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
RTP FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 778158261
- SIRET
- 77815826100041
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de RTP FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105419B0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 89, DR 74 à Beaune (21200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Beaune à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Beaune depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.