Permis de construire n° 02105417B0019 à Beaune pour 124 m² de locaux, 73 route de Seurre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 02105417B0019
Demandeur
RTP FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105417B0019 a été délivré le 9 mai 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 73 route de Seurre. Le projet est porté par RTP FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 938 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2017, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DR 74. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route de Seurre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 938 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 516 m² à 10 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 516 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 10 640 m² |
| Total | 10 516 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 10 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 516 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 10 640 m² |
| dont Industrie | 10 516 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 10 640 m² |
| Total locaux | 10 516 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 10 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTP FRANCE, une société en nom collectif (SNC) basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
RTP FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 778158261
- SIRET
- 77815826100041
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de RTP FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105417B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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