Permis de construire n° 02105415B0044 à Beaune pour 263 m² de locaux, 4 rue du Moulin Noize
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 02105415B0044
Demandeur
JULES IMMOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105415B0044, délivré le 25 septembre 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 rue du Moulin Noize. JULES IMMOS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 033 m², le programme représente 263 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ED 216, ED 217, ED 218. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Moulin Noize, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 033 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 175 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 175 m² parmi les 801 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 269 m² |
| Locaux | 801 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 175 m² | 88 m² | 889 m² |
| Total | 1 158 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 563 m² |
| Autres activités | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 326 m² |
| dont Entrepôt | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 326 m² |
| Total locaux | 801 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 175 m² | 88 m² | 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JULES IMMOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JULES IMMOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800909855
- SIRET
- 80090985500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de JULES IMMOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ED 216, ED 217, ED 218 à Beaune (21200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin Noize à Beaune (21200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Moulin Noize depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.