Permis de construire n° 02105417B0050 à Beaune pour 1 223 m² de logement, 11 rue des Dominicaines
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 octobre 2017
Dossier PC n° 02105417B0050
Demandeur
AM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105417B0050 porte sur un projet situé 11 rue des Dominicaines. Le marchand de biens AM PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 9 appartements, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 132 m², soit 136 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 236, AH 514, AH 519. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Dominicaines, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 132 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 223 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 136 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 223 m² |
| Total | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 223 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les 9 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | - | - | - | 9 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AM PROMOTION, une SAS basée à Meursault. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801536418
- SIRET
- 80153641800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de AM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105417B0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 31/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 236, AH 514, AH 519 à Beaune (21200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Dominicaines à Beaune (21200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Dominicaines depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.