Permis de construire n° 02105415B0017 à Beaune pour 462 m² de locaux, 150 Bis Route de Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 02105415B0017
Demandeur
FAUPIN ESPACE JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105415B0017 a été délivré le 29 mai 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 150 Bis Route de Dijon. Le dossier a été déposé par FAUPIN ESPACE JARDIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 394 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2015, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 8, AV 85, AV 87. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2016. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 394 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 462 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 989 m² à 3 451 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 989 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 3 451 m² |
| Total | 2 989 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 3 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 989 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 3 451 m² |
| dont Industrie | 2 989 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 3 451 m² |
| Total locaux | 2 989 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 3 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAUPIN ESPACE JARDIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaune.
Demandeur
FAUPIN ESPACE JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443659230
- SIRET
- 44365923000017
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |